L’application « Déclaration Télétravail » permet aux collaborateur/trice-s PAT résidant en France ne possédant pas la nationalité suisse de respecter les obligations fiscales, conformément à l’avenant à la convention de double imposition entre la Suisse et la France, en :

• faisant leurs déclarations mensuelles,
• suivant l’évolution de leurs compteurs afin de ne pas dépasser les seuils limites autorisés.

Les personnes concernées par ce dispositif reçoivent chaque début de mois un courriel personnel leur rappelant de procéder à la déclaration du mois précédent.

Public cible

• Les collaborateurs/trices PAT de l'UNIGE résidant en France métropolitaine ne possédant pas la nationalité suisse

Prérequis

• Disposer d'un compte ISIs.
• Etre éligible à l'obligation fiscale

Règles

• Directive en matière de télétravail pour le PAT (https://memento.unige.ch/doc/0349)
• Conditions de service
• Charte d'usage des ressources numériques
• Conditions d'accès aux ressources numériques

Utiliser le service

• Accéder à l’application « Déclaration Télétravail » (https://declaration-teletravail.unige.ch/main/ )
• Accessible également depuis l’espace RH du portail institutionnel
• Pour plus d’information, merci de consulter la FAQ ainsi que l’Aide dédiées à ce sujet

En cas de difficultés

• Consulter la FAQ ainsi que l’Aide dédiées à ce sujet
• Nous joindre par email à l'adresse Support-rh(at)unige.ch

En cas de panne, anomalie, problème

• En priorité, via Digital Workplace :  Ressources humaines - Soumettre une demande
• Vous pouvez également contacter le Centre d'Accueil des Demandes (CAD)